Depuis mars 2017, Sogama a vu son plafond d’intervention progresser dans le cadre du dispositif de co-garantie lancé avec Bpifrance en 2015.

Partenaire de Bpifrance, Sogama a mis en place un protocole de partage de risque qui lui permet d’accorder un montant plus élevé de garanties aux associations répondant aux critères européens de la PME.

Les emprunts contractés par l’association peuvent ainsi être garantis jusqu’à 70%, voire 80% avec un 3ème cogarant.

 

Critères d’éligibilité

Entités éligibles :

Associations, fondations, congrégations, comités d’entreprise, sociétés assimilées portant les immobilisations des organismes précédents, ayant au moins 3 ans d’ancienneté, dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions € et le nombre de salariés est inférieur à 250 ETP.

Objet des crédits garantis :

Financement des investissements, accroissement du besoin en fonds de roulement découlant des investissements.

Programme financé

Montant maximal de la garantie

Quotité maximale Sogama + Bpifrance

Plafond d’intervention en risque par emprunteur

 Investissements

4.600.000€ (1)

70%

4.600.000€ (1)

 Renforcement de la structure financière

1.400.000€

50%

1.400.000€

(1) pour les secteurs sanitaire et médico-social et enseignement sous contrat. 1.400.000€ pour tous les autres secteurs d’activité.

 

Etude et décision : Délégation donnée par Bpifrance à Sogama

Tarification : Les conditions tarifaires sont celles appliquées par SOGAMA