Banques et organismes financiers

Sogama est à vos côtés pour garantir les associations et les acteurs de l’économie sociale et solidaire

S’appuyant sur cinq fonds de garantie, Sogama vous propose de partager le risque jusqu’à 70% du crédit que vous octroyez. La signature en 2015 d’une convention de co-garantie avec Bpifrance Financement, son actionnaire de référence aux côtés de Sogama Conseil, représentant du monde associatif, permet à Sogama de vous garantir jusqu’à 4,6 millions € pour tout emprunteur relevant des secteurs du médico-social ou de l’enseignement privé sous contrat; le plafond étant ramené à 1,4 million € pour les emprunteurs de tous les autres secteurs d’activité.

Grace à la gouvernance originale de Sogama, la majorité des dossiers sont analysés et décidés par des membres experts dans le domaine de l’économie sociale et solidaire.

Le saviez vous ?

Les quelques 1 100 000 structures qui composent le secteur associatif ont un budget annuel de l’ordre de 70 milliards d’euros (3,5% du PIB), un volume d’emplois de 1,8 M de salarié (8% de l’emploi en France), auxquels s’ajoutent le travail de près de 16 millions de bénévoles. Premier employeur dans certains départements, assurant de nombreuses missions d’utilité publique ou sociale, les associations sont présentes dans les secteurs d’activités les plus divers : actions Sociale et Santé, éducation et formation, tourisme, sports, culture et loisirs…

 

Exemples d’interventions :

  • Extension de la capacité d’accueil d’un ESAT (Etablissement et Service d’Aide par le Travail) avec travaux d’aménagement : garantie Sogama à hauteur de 70% d’un prêt de 1500K€, durée 12 ans.
  • Travaux d’aménagement et équipement informatique pour le démarrage d’un chantier d’insertion : garantie Sogama sur fonds Intégration, à hauteur de 80% d’un prêt de 25K€, durée 3 ans.
  • Préfinancement de subventions pour une association d’insertion : garantie Sogama à hauteur de 50% d’un découvert autorisé de 120K€, durée 1 an, pour pallier les retards de paiements des subventions accordées par les collectivités locales.
  • Extension de la capacité d’accueil d’un EHPAD avec travaux d’aménagement et acquisition de matériel : garantie Sogama à hauteur de 50% d’un prêt PHARE de 1000K€, garantie de collectivités locales à hauteur de 50%, durée 25 ans.
  • Mise aux normes des laboratoires d’un établissement d’enseignement agricole privé : garantie à 100% d’une subvention de la Région de 186K€ sur 15 ans.

Notre offre

Qui peut bénéficier de la garantie Sogama ?
  • associations régies par la loi du 1er juillet 1901,
  • fondations reconnues d’utilité publique,
  • congrégations légalement reconnues et associations à caractère cultuel (loi 1905),
  • comités d’entreprise, comités d’établissement, 
  • syndicats professionnels,
  • associations relevant du droit local en vigueur dans les départements d’Alsace et Lorraine,
  • sociétés régies par le code de la Mutualité livre III,
  • sociétés régies par le statut de la coopération (SCOP),
  • tout emprunteur de droit privé, quelle que soit sa forme juridique, contrôlé majoritairement par les organismes ci-dessus ou ayant vocation exclusive à porter leurs immobilisations.
Pour quel objet ?
  • Achat de mobiliers, matériel, véhicules utilitaires,
  • Travaux,
  • Construction,
  • Acquisition immobilière,
  • Fonds de roulement
Caractéristiques de la garantie Sogama
  • Sa durée couvre celle du crédit entre 2 et 32 ans dont une période de mobilisation des fonds de 2 ans maximum,
  • Son montant dépend de plusieurs paramètres : 
  • Son coût, proportionnel au risque de Sogama, est étalé dans le temps et comprend : 
Modalités de souscription

 

Envoyez-nous votre dossier avec les éléments listés ci-dessous (de préférence par voie électronique à engagements@sogama.fr),
un accusé réception vous sera envoyé dans les 5 jours ouvrés avec la liste des éléments manquants et la date prévisionnelle de traitement du dossier:

Quel que soit l’emprunteur :

  • Etude du dossier avec accord sur le prêt de la délégation décisionnaire,
  • n° de SIREN et code NAF,
  • Nombre de salariés en équivalent temps plein (ETP),
  • Cotations FIBEN  (Module 27, 28, 40),
  • Devis des travaux à financer le cas échéant,
  • Compromis de vente en cas d’acquisition immobilière,
  • Quotité de garantie souhaitée dans la limite de 70%,
  • Les éléments financiers (2 derniers exercices) certifiés par le commissaire aux comptes ou par l’AG, sinon fournir le compte recettes/dépenses des 3 dernières années, l’état estimatif des biens, des créances et dettes et la copie des tableaux d’amortissements,
  • Budget prévisionnel ou atterrissage de l’exercice en cours,
  • Le détail des moyens d’exploitation (détail des locaux loués et/ou détenus par l’emprunteur),
  • Dernier Procès-Verbal du conseil d’administration autorisant le recours à l’emprunt,
  • Statuts de l’association,
  • Extrait du JO publiant la déclaration de l’association, ou KBIS pour les sociétés,
  • Carte d’identité du Président en cours de validité,
  • Liste des membres à jour du conseil d’administration (nom, prénom, date de naissance), avec Mandats et Pouvoirs,
  • IBAN de l’emprunteur (compte sur lequel seront prélevée les commissions de Sogama),
  • Attestation d’avoir réalisé les diligences LCB-FT en vigueur (*),
  • Le cas échéant quand l’emprunteur fait partie d’un groupe, organigramme du groupe avec lien entre les différentes entités et les SIREN correspondants.

(*) sauf si vous faite partie de la Société Générale, CIC, Crédit Mutuel, BNP Paribas, Crédit Agricole, Crédit Coopératif, Banque Postale

 

Si l’emprunteur fait partie du secteur  médico-social ou social sous autorité de tutelle (ARS, Département…) :

  • Caractéristiques de (ou des) l’établissement(s) géré(s) par l’association (classement, capacité d’accueil, prix de journée et taux d’occupation),
  • prévisionnel (CPOM, PPI, EPRD…)
  • copie du dernier arrêté du préfet ou du président du conseil départemental fixant le(s) prix de journée ou le montant de la dotation globale,
  • Remplir le questionnaire en pièce jointe dans la mesure du possible

 

Si l’emprunteur fait partie du secteur éducatif :

  • Les cycles assurés, nombre de classes et d’élèves pour les trois derniers exercices et les éléments prévisionnels

 

Si l’emprunteur fait partie du secteur du tourisme solidaire ou social :

  • Caractéristiques du ou des établissements gérés (classement, date d’ouverture, capacité d’accueil, tarifs et taux d’occupation pour les trois derniers exercices clos)
Télécharger la fiche en PDF
Qui peut bénéficier de la garantie Sogama ?
  • associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ou de droit local en vigueur (Alsace, Moselle) œuvrant en faveur de l’insertion des population en difficulté sociale et/ou de précarité , notamment dans les quartiers ou sites prioritaires,
Pour quel objet ?
  • Investissement,
  • Fonds de roulement
Caractéristiques de la garantie Sogama :
  • Sa durée couvre celle du crédit soit de 2 ans au  minimum à 15 ans au maximum,
  • Son montant dépend de la qualité de l’emprunteur et peut aller jusqu’à une quotité de 80% du crédit dans les  limites comprises entre 10.000  de 50.000 €
  • Son coût, proportionnel à la part de risque, est étalé en fonction de la durée du crédit et il se compose de 2 éléments :
Modalités de souscription

 

Envoyez-nous votre dossier (par voie électronique de préférence à engagements@sogama.fr) avec les éléments suivants :

  • Etude du dossier avec accord sur le prêt de la délégation décisionnaire
    n° de SIREN et code NAF
  • Nombre de salariés en équivalent temps plein (ETP)
  • Cotations FIBEN  (Module 27, 28, 40)
  • Devis des travaux à financer (si dossier intégrant des financements de travaux)
  • Compromis de vente en cas d’acquisition immobilière
  • Quotité de garantie souhaitée dans la limite de 70%
  • Les éléments financiers (2 derniers exercices) certifiés par le commissaire aux comptes ou par l’AG. Compte recettes/dépenses des 3 dernières années, état estimatif des biens, créances et dettes et copie des tableaux d’amortissements
  • Budget prévisionnel ou atterrissage de l’exercice en cours
  • Le détail des moyens d’exploitation (détail des locaux loués et/ou détenus par l’emprunteur)
  • Dernier Procès-Verbal du conseil d’administration autorisant le recours à l’emprunt,
  • Statuts de l’association,
  • Extrait du JO publiant la déclaration de l’association, ou KBIS pour les société
  • Carte d’identité du Président en cours de validité,
  • Liste des membres à jour du conseil d’administration (nom, prénom, date de naissance), avec Mandats et Pouvoirs,
  • IBAN de l’emprunteur (compte sur lequel seront prélevée les commissions de Sogama),
  • Attestation d’avoir réalisé les diligences LCB-FT en vigueur (*)
  • Le cas échéant quand l’emprunteur fait partie d’un groupe, organigramme du groupe avec lien entre les différentes entités et les SIREN correspondants.

(*) sauf si vous faite partie de la Société Générale, CIC, Crédit Mutuel, BNP Paribas, Crédit Agricole, Crédit Coopératif, Banque Postale

 

Un accusé réception vous sera envoyé dans les 5 jours ouvrés avec la liste des éléments manquants et la date prévisionnelle de traitement du dossier.

N’hésitez pas à nous contacter pour présenter votre projet ou établir un devis

Télécharger la fiche en PDF
Qui peut bénéficier de la garantie Sogama ?
  • associations ou acteur de l’économie sociale et solidaire bénéficiant de subventions d’exploitation de collectivités publiques.
Pour quel objet ?
  • Financements du besoin global de trésorerie né du cycle d’exploitation (hors investissements), pour la part correspondant aux créances publiques
Caractéristiques de la garantie Sogama :
  • Durée de 6 à 24 mois renouvelables,
  • Quotité jusqu’à 70% du découvert bancaire autorisé, prêt remboursable « in fine » ou crédit confirmé mobilisable par billets,
  • Montant en risque de 15.000 € jusqu’à 130.000 € par emprunteur
  • Son coût, perçu en début d’opération, comprend :
    • une commission d’ouverture de 0,30% du montant garanti,
    • une commission prorata temporis de 0,10% du montant garanti par mois autorisé.

Le coût ne peut être supérieur à 2% du montant garanti.

Modalités de souscription

 

Merci de nous envoyer les éléments suivants (par voie électronique de préférence à engagements@sogama.fr)

  • Etude du dossier avec accord bancaire,
    n° de SIREN et code NAF
  • Nombre de salariés en équivalent temps plein (ETP)
  • Cotations FIBEN  (Module 27,28,40)
  • Quotité de garantie souhaitée dans la limite de 70%
  • Les éléments financiers (2 derniers exercices) certifiés par le commissaire aux comptes ou par l’AG
  • Budget prévisionnel ou atterrissage de l’exercice en cours
  • Statuts de l’association,
  • Extrait du JO publiant la déclaration de l’association,
  • Carte d’identité du Président en cours de validité,
  • Liste des membres à jour du C.A avec Mandats et Pouvoirs,
  • Plan de trésorerie sur 12 mois
  • Justificatif des subventions
  • Attestation d’avoir réalisé les diligences LCB-FT en vigueur (*)
    (*) sauf si vous faite partie de la Société Générale, CIC, Crédit Mutuel, BNP Paribas, Crédit Agricole, Crédit Coopératif, Banque Postale

 

Un accusé réception vous sera envoyé dans les 5 jours ouvrés avec la liste des éléments manquants et la date prévisionnelle de traitement du dossier.

N’hésitez pas à nous contacter pour présenter votre projet ou établir un devis

Télécharger la fiche en PDF
Qui peut bénéficier de la garantie Sogama ?
  • associations ou fédérations affiliées à la Fédération nationale des Familles Rurales
Pour quel objet ?
  • Tout crédit d’investissement ou de reconstitution du fonds de roulement, d’une durée comprise entre 2 et 32 ans.
Caractéristiques de la garantie Sogama :
  • Durée comprise entre 2 et 10 ans (Fonds de Roulement) et 32 ans (Investissement)
  • Jusqu’à 80% du crédit dans la limite qui dépend de la qualité de l’association et du solde disponible du fonds de garantie famille rurale.
  • Son coût, proportionnel à la part de risque, est étalé en fonction de la durée du crédit comprend :
Modalités de souscription

Envoyez-nous votre dossier avec les éléments suivants (par voie électronique de préférence à engagements@sogama.fr) :

  • Etude du dossier avec accord sur le prêt de la délégation décisionnaire
  • n° de siren et code NAF
  • Nombre de salariés en équivalent temps plein (ETP)
  • Cotations FIBEN  (Module 27,28,40)
  • Devis des travaux à financer (si dossier intégrant des financements de travaux)
  • Quotité de garantie souhaitée dans la limite de 70%
  • Les éléments financiers (2 derniers exercices) certifiés par le commissaire aux comptes ou par l’AG
  • Budget prévisionnel ou atterrissage de l’exercice en cours
  • Le détail des moyens d’exploitation (détail des locaux loués ou détenu par l’emprunteur)
  • Dernier Procès-Verbal du conseil d’administration autorisant le recours à l’emprunt,
  • Statuts de l’association,
  • Extrait du JO publiant la déclaration de l’association, ou KBIS pour les société
  • Carte d’identité du Président en cours de validité,
  • Liste des membres à jour du conseil d’administration (nom, prénom, date de naissance), avec Mandats et Pouvoirs,
  • IBAN de l’emprunteur (compte sur lequel seront prélevée les commissions de Sogama),
  • Attestation d’avoir réalisé les diligences LCB-FT en vigueur (*)
  • Le cas échéant quand l’emprunteur fait partie d’un groupe, organigramme du groupe avec lien entre les différentes entités et les SIREN correspondants.
  • le détail des moyens d’exploitation : terrain/bâtiment avec copie des contrats de bail le cas échéant

(*) sauf si vous faite partie de la Société Générale, CIC, Crédit Mutuel, BNP Paribas, Crédit Agricole, Crédit Coopératif, Banque Postale

 

Un accusé réception vous sera envoyé dans les 5 jours ouvrés avec la liste des éléments manquants et la date prévisionnelle de traitement du dossier.

N’hésitez pas à nous contacter pour présenter votre projet ou établir un devis

Télécharger la fiche en PDF