Caisse des Dépôts 

Sogama est un établissement agréé  pour garantir les prêts Habitat de la Direction des Fonds d’Epargne de la Caisse des Dépôts

Sogama renforce le soutien aux associations dans les phases clés d’investissement (travaux, constructions, rénovations), notamment dans le cadre des différentes offres de la Caisse des Dépôts. La garantie Sogama couvre jusqu’à 100% de l’encours de crédit, en complément ou à défaut de la garantie octroyée par les collectivités locales.

Exemples d’interventions :

  • Reconstruction d’un EHPAD de 77 places en Moselle, cofinancée par un prêt PLS de la Caisse des Dépôts de 5.090 K€ et garanti à 72,5% par Sogama et à 22,5% par des collectivités locales,
  • Achat et rénovation d’une  Structure d’Accompagnement, d’Habitat et d’Insertion dans la Cité (SAHIC) en Loire Atlantique, financés en partie par un prêt PHARE de la Caisse des Dépôts de 287 K€ et garanti à 100% par Sogama.

Nos atouts :

  • La neutralité bancaire : établissement de place détenu majoritairement par Bpifrance et le mouvement associatif, Sogama ne dépend d’aucun réseau bancaire,
  • Une offre adaptée : la garantie Sogama est instruite et délivrée dans le cadre d’une convention exclusivement dédiée aux prêts de la Direction des Fonds d’Epargne,
  • Un savoir-faire et une spécialisation : un deuxième regard et une expérience complémentaire à celle de la Caisse des Dépôts, des interlocuteurs spécialistes de la garantie aux associations,
  • Un accompagnement utile pour la finalisation de l’opération : un partenariat sur la durée avec les directions régionales, gage de réussite de l’opération pour l’emprunteur,
  • Des formalités réduites au minimum : intervention en complément ou à défaut de garanties de collectivités locales, mais aussi en allègement ou suppression des autres sûretés habituellement demandées,
  • Un coût d’intervention compétitif : adhésion de l’emprunteur à un système mutualiste appuyé sur un fonds de garantie doté par la Caisse des Dépôts.

Notre offre

Ne sont concernés que les prêts Habitat de la Direction des Fonds d’Epargne (PLS, PHARE, PLU, PLUS, PLAI, PAM, éco-prêt)

Qui peut bénéficier de la garantie Sogama ?
  • associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ou du droit local (Alsace Moselle),
  • fondations reconnues d’utilité publique,
  • congrégations légalement reconnues et associations à caractère cultuel (loi 1905),
  • tout emprunteur de droit privé, quelle que soit sa forme juridique, contrôlé majoritairement par les organismes ci-dessus ou ayant vocation exclusive à porter leurs immobilisations.
Pour quel objet ?
  • Financement de projet correspondant à l’objet social de l’emprunteur des investissements suivants :
    • Travaux d’aménagement de locaux,
    • Construction,
    • Acquisition immobilière.
Caractéristiques de la garantie Sogama
  • Sa durée couvre celle du crédit soit de 2 ans au  minimum à 32 ans au maximum, dont une période de mobilisation des fonds jusqu’à 2 ans au maximum avec remboursement des intérêts de préfinancement intégralement remboursés par l’emprunteur à la date de consolidation du prêt.
  • Son montant dépend de plusieurs paramètres :
  • Son coût, proportionnel à la part de risque,  est étalé en fonction de la durée du crédit et il se compose de 2 éléments :
Modalités de souscription

L’emprunteur nous fait parvenir le dossier composé des éléments suivants :

  • n° de Siren de l’établissement et code NAF,
  • Effectif en Equivalent Temps Plein,
  • Une copie intégrale de l’offre de prêt avec ses caractéristiques et les conditions demandées,
  • Une note explicative du projet, avec le détail des travaux établi par le maitre d’ouvrage ou le compromis de vente en cas d’acquisition immobilière,
  • Si l’établissement est locataire une copie du contrat de bail ou le détail des loyers et du contrat de bail,
  • Pour le cas des établissements sanitaires et médico-sociaux :
    • Les caractéristiques de l’établissement géré par l’association (capacité d’accueil, taux d’occupation, pris de journée…)
    • La copie de l’agrément ou convention en vigueur avec les financeurs
    • La copie du budget (CPOM, EPRD, PPIF..) intégrant l’objet du financement à garantir
    • L’accord des autorités de tutelle sur le recours à l’emprunt
  • Les éléments financiers (2 derniers exercices) certifiés par le commissaire aux comptes ou par l’AG
  • Atterrissage et/ou Budget de l’exercice prévisionnel,
  • Statuts de l’association,
  • Extrait du JO publiant la déclaration de l’association ou KBIS pour les sociétés,
  • Copie Carte d’identité en cours de validité du Président,
  • Liste des membres à jour du C.A ou du bureau (nom, prénom, fonction) et mandat et pouvoir,
  • IBAN du compte emprunteur.

N’hésitez pas à nous envoyer votre dossier :

Par voie électronique : engagements@sogama.fr (de préférence)

ou par voie postale : Pôle Engagements – 75 rue Saint Lazare, 75009 Paris

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