SOGAMA a été créé en avril 1977 par une cinquantaine d’associations, congrégations et fondations, avec comme objectif de doter les organismes à but non lucratif d’un outil financier facilitant leur accès au crédit bancaire.

Un soutien fort de l’Economie Sociale et Solidaire

Ce dispositif de garantie spécifiquement dédié aux associations s’articule aujourd’hui autour de :

  • Sogama Conseil, société anonyme, qui regroupe les bénéficiaires de garanties et les principales fédérations du monde associatif, et donne un avis sur la qualité des dossiers présentés à la garantie de sa filiale Sogama Crédit Associatif.
  • Sogama Crédit Associatif, établissement agréé par les autorités monétaires, apporte une garantie sûre et reconnue à l’ensemble des partenaires du monde associatif.

SOGAMA Crédit Associatif (Sogama), un acteur indispensable de l’Economie Sociale et Solidaire.

Je suis très heureuse de la confiance que m’a témoignée l’assemblée générale de mai 2017 en me renouvelant à la présidence de Sogama, petite institution si utile à l’économie sociale et solidaire et qui, forte du soutien de ses grands actionnaires, Bpifrance Financement et Sogama Conseil, poursuit et développe son activité de garant, un rôle clé dans le monde associatif.

Ce soutien s’est manifesté en premier lieu, en 2015, au travers d’une convention de co-garantie avec Bpifrance Financement qui, en allégeant le risque pris par Sogama, lui a donné une capacité accrue en majorant son plafond d’intervention ; ensuite, fin 2016, à l’occasion d’une augmentation de capital de 1,5 million € ; enfin, par la création en 2017 d’un nouveau fonds de garantie qui renforce ses fonds propres. En outre, Bpifrance Financement et Sogama Conseil apportent quotidiennement, chacun dans ses domaines d’expertise, un soutien administratif précieux à ce petit établissement financier.

Par ailleurs, Sogama aura désormais des charges financières allégées puisque tous les détenteurs d’actions de préférence, bénéficiaires d’un dividende prioritaire élevé en cette période de faibles taux d’intérêt, ont accepté début 2017 de convertir leurs actions en actions ordinaires. Sogama se donne comme objectif, à terme, de rémunérer ses actionnaires.

Sogama est une société de caution de crédits aux associations, notamment celles qui interviennent dans le domaine médico-social et le domaine éducatif. En l’espace de 40 ans, Sogama est devenu un pôle d’expertise reconnu, fondé sur un modèle original. Sa gouvernance associe Bpifrance Financement, des administrateurs indépendants, des représentants de grandes fédérations d’associations et des banques. Sogama permet aux banques prêteuses d’augmenter leurs crédits à un moment où les collectivités locales ont plus de difficultés à soutenir le monde associatif et où ce dernier assume davantage de missions dans la société.

La progression de son activité, qui n’a jamais connu de déficit, confirme l’utilité sociale et la pertinence économique de ses interventions. Sogama envisage de développer progressivement son activité dans les champs de la petite enfance et de l’insertion.

En l’espace d’une décennie, la production de garanties par Sogama a triplé pour atteindre 50 millions € par an. Sur la même période, l’encours des garanties données a été multiplié par 4 : au 31 décembre 2016, il atteignait 309 millions €.

Avec 13 % des emplois privés pour 10 % du PIB et 440.000 emplois créés au cours de la décennie, l’économie sociale et solidaire fait preuve d’un dynamisme fort au sein de l’économie française. Le médico-social, l’éducation et l’action sociale sont les secteurs les plus générateurs d’emploi. Les investissements réalisés par ces trois secteurs, essentiellement à caractère immobilier, ont un impact significatif sur l’activité du bâtiment et le maintien des emplois. La garantie de Sogama couvre en moyenne 50 % du montant des crédits auxquels elle est attachée. Même si la part des crédits dans le plan de financement progresse dans un contexte de taux historiquement bas, l’effet de levier de la garantie Sogama sur l’investissement correspond à un coefficient multiplicateur compris entre 3,5 et 5. Il s’agit d’activités pérennes, ancrées en profondeur dans les territoires dont l’utilité sociale n’est pas contestée.

Pour accompagner la dynamique de l’économie sociale et solidaire, Sogama a lancé en 2017 des actions supplémentaires : refonte de sa communication et accélération de sa prospection commerciale, recherche de nouveaux partenaires, accentuation de sa présence dans le secteur médico-social, tarification mieux adaptée et renforcement de l’équipe en cours.

Hélène PLOIX
Président

1977 – 2017
40 ANS DE SOGAMA

1977

Une cinquantaine d’associations, de congrégations et de mutuelles, sous l’égide de François Bloch-Lainé, créent un outil financier pour faciliter l’accès au crédit bancaire des organismes privés non lucratif. C’est la naissance de SOGAMA : SOciété de GArantie Mutuelle des Associations.

1989

SOGAMA, la Caisse des Dépôts et Consignations et le Crédit Local de France créent CRÉDIT LOCAL ASSOCIATIF, établissement de crédit.

1999

CRÉDIT LOCAL ASSOCIATIF devenu CRÉDIT ASSOCIATIF cesse son activité de crédit et SOGAMA (devenue SOGAMA CONSEIL) lui transfère son activité de garanties dédiées aux associations. CRÉDIT ASSOCIATIF devient alors
SOGAMA CRÉDIT ASSOCIATIF.

2008

Le plafond de garanties de SOGAMA CRÉDIT ASSOCIATIF (SOGAMA) augmente jusqu’à 4 millions d’euros par emprunteur et son champs d’action se diversie sous l’impulsion de la Caisse des Dépôts.

2013-2014

La gouvernance évolue : Bpifrance Financement entre au capital de SOGAMA en lieu et place de la Caisse des Dépôts. SOGAMA obtient de sa tutelle l’ACPR le statut de société de financement.

2015

Lancement du dispositif de co-garantie avec Bpifrance Financement pour maîtriser la croissance de l’établissement en conformité avec l’évolution de la règlementation. Ce dispositif permet de porter le plafond des garanties à 4,4 millions d’euros.

2017

Image de marque renouvelée et mise en œuvre du plan de développement pour un accompagnement durable des acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire.

Gouvernance

L’actionnariat de SOGAMA forme une composition originale qui allie synergie et complémentarité entre le monde de l’investissement économique et celui de l’Economie Sociale et Solidaire :

  • Actionnaire de référence : Bpifrance Financement,
  • Actionnaire associatif : Sogama Conseil,
  • Banques et partenaires
    de l’Économie Sociale et Solidaire.

RÉPARTITION DU CAPITAL SOCIAL
au 1er Janvier 2017

(*) Croix Rouge Française, Fondation Caritas, Association France Active, Urapei Haute Normandie, Ass. Les Papillons Blancs Pont-Audemer, Uniopss, personnes physiques.

Conseil d’administration

PRÉSIDENT D’HONNEUR
André ROUSSEL

PRÉSIDENT
Hélène PLOIX (Indépendant)

ADMINISTRATEURSREPRÉSENTANTS
SA Bpifrance FinancementQuentin BOUCLY
Sogama ConseilJean-Claude BOURDEAU
Banque Martin MaurelGilles BONHOMME
Crédit CoopératifBenjamin COLIN
Société GénéraleJoseph-Emile SERNA
Annie CAPANICAS (Indépendant) 
Bernard HUART (Sogama Conseil) 
Olivier FELIX (Bpifrance) 
François-Xavier WILLOT (Bpifrance) 
Philippe BAILLY-MONTHURY (Sogama Conseil) 
Administrateur indépendant 
CENSEUR 
Association France ActiveAntoine DUBREUIL
COMMISSAIRE AUX COMPTES 
Price WaterhouseLionel LEPETIT

Dispositif de surveillance

COMITÉ DES RISQUES

Il a été créé en 2014 pour assister et conseiller le Conseil en matière de risques actuels et futurs. Selon sa charte, les obligations et attributions de ce comité couvrent les activités d’audits externes (réalisés par l’Inspection Générale et d’Audit de Bpifrance) et internes ainsi que les fonctions de gestion des risques. Il se tient au moins deux fois par an. Présidé par Bpifrance, il est composé de cinq membres (dont trois administrateurs) nommés par le Conseil.

PRÉSIDENCE 
SA Bpifrance FinancementFrançois-Xavier WILLOT
MEMBRES 
Annie CAPANICAS    
Michel-Edouard DOUCET 
Patrick LHOMME 
Quentin BOUCLY  
Francois-Xavier WILLOT 

COMITÉ DES ENGAGEMENTS

Il est compétent en matière de décisions de dossiers sur Fonds de Garantie Général pour lesquels l’encours en risque de la contrepartie est supérieur à 200.000 euros. Composé de 5 membres de droit (Bpifrance, Sogama Conseil, Caisse des Dépôts, Directeur Général et Directeur des Engagements de Sogama Crédit Associatif) et d’une personne physique nommée, il est co-présidé par les deux principaux actionnaires. Il se tient une fois par mois.

MEMBRES DU DROITTITULAIRESSUPPLÉANTS
SA Bpifrance Financement  Olivier FELIX  Frédérique BOUGEOIS 
Sogama ConseilBernard HUARTJean-Denis NGUYEN TRONG 
Caisse des dépôtsValérie KERLEAU Frédéric LEVET
Directeur GénéralSandrine TAURAN  
Directeur des EngagementsNathalie SULTAN 
   
PERSONNES PHYSIQUESYvon MENGUY (FNOGEC)  Marie-Hélène BOUZAT (APAJH)

COMITÉ DES PROVISIONS

Il traite trimestriellement des encours à risque nécessitant une dotation ou une reprise de provisions. Composé du Directeur des Engagements, du Secrétaire Général, du Directeur Général et du Chargé de recouvrement de SOGAMA, il se réunit à chaque arrêté comptable.

MEMBRES 
Directeur des Engagements  Nathalie SULTAN
Directeur GénéralSandrine TAURAN
Secrétaire GénéralAnnick THIELE-VUTTI
Chargée de recouvrement Guilène LANGLOIS

 

« SOGAMA dispose
d’un ensemble d’outils et de méthodes (…) qui permet globalement de bien maitriser ses risques de crédit »

IGA Bpifrance, sept. 2016

OrganigramMe et équipe

Sandrine TAURAN
Directeur Général

Nathalie SULTAN
Directeur Général Délégué
Directeur des Engagements 

Guilène LANGLOIS
Front, Back & Middle Office
Recouvrement

Marc CHARTON
Front, Back & Middle Office

Annick THIELE-VUTTI
Secrétaire Général,
Contrôleur Interne
Florence CAUSSANEL
Assistante
du Secrétaire Général

Rapport ANNUEL 2016