Nos offres : Garanties à moyen et long terme
Notre équipe est à votre écoute pour vous conseiller et vous guider à chaque étape. Nous privilégions un accompagnement personnalisé, transparent et adapté à votre réalité de terrain.
Garantie des prêts MLT Standard
Qui peut bénéficier de la garantie ?
- Associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ;
- Fondations reconnues d’utilité publique ;
- Congrégations légalement reconnues et associations à caractère cultuel (loi 1905) ;
- Comités d’entreprise, comités d’établissement ;
- Syndicats professionnels ;
- Associations relevant du droit local en vigueur dans les départements d’Alsace et Lorraine ;
- Sociétés régies par le code de la Mutualité livre III ;
- Sociétés régies par le statut de la coopération (SCOP) ;
- Tous emprunteurs de droit privé, quelle que soit leur forme juridique, contrôlés majoritairement par les organismes ci-dessus ou ayant vocation exclusive à porter leurs immobilisations.
Pour quel objet ?
- Travaux, rénovations, mises aux normes ;
- Construction ;
- Acquisition immobilière ;
- Fonds de roulement ;
- Achat de mobiliers, matériel, véhicules.
Caractéristiques de la garantie
- Durée : 2 à 32 ans (dont période de mobilisation des fonds de 2 ans max.) ;
- Montant garanti : de 50 000 € à 4 700 000 € selon le secteur d’activité de l’emprunteur ;
- Vous référer à la fiche PDF.
Garantie des prêts MLT InvestEu
Qui peut bénéficier de la garantie ?
- Associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ;
- Fondations reconnues d’utilité publique ;
- Comités d’entreprise, comités d’établissement ;
- Fonds de dotations ;
- Syndicats professionnels ;
- Sociétés régies par le code de la Mutualité livre III ;
- Sociétés régies par le statut de la coopération (SCOP, SCIC) ;
- Tous emprunteurs de droit privé, quelle que soit leur forme juridique, contrôlés majoritairement par les organismes ci-dessus ou ayant vocation exclusive à porter leurs immobilisations.
Qui suivent les trois principes suivants :
- La structure exerce une activité économique continue dans la production de biens ou de services ;
- Son objectif principal est de produire un impact social, en s’adressant aux personnes les plus vulnérables ou à l’ensemble de la population dans le but de prévenir ou réduire des dommages ;
- Ses excédents sont essentiellement réinvestis en vue de réaliser l’objectif social.
Pour quel objet ?
Le montant du prêt ne dépasse pas 2 millions € (tranches possibles).
Pour le coût : nous consulter.
Modalités de souscription
Envoyez nous votre dossier par voie électronique. Un accusé réception vous sera envoyé dans les 5 jours ouvrés avec la liste des éléments pour étude de la garantie.
Garantie des prêts MLT Banque des territoires
Garantie dédiée à :
Ne sont concernés que les prêts aux acteurs de l’Habitat Spécifique.
Qui peut bénéficier de la garantie ?
- Personne morale de droit privé à but non lucratif : association, fondation, mutuelle Livre III …
- Tout emprunteur de droit privé, quelle que soit sa forme juridique, contrôlé majoritairement par les organismes ci-dessus ou ayant vocation exclusive à porter leurs immobilisations.
Caractéristiques de la garantie
- Durée : de 2 à 35 ans (dont une période de mobilsation des fonds 2 ans max) ;
- Remboursement par l’emprunteur des intérêts de préfinancement à la date de consolidation du prêt ;
- Montant garanti : de 50.000 € à 4.300.000 € selon les secteurs d’activités ;
- Coût lissé sur la durée de l’emprunt.
Pour quel objet ?
- Construction ;
- Acquisition immobilière ;
- Réhabilitation ;
- Travaux d’aménagement.
Modalités de souscription
L’emprunteur nous fait parvenir le dossier de financement de l’opération assortie de l’offre de prêt de la Banque des Territoires par voie électronique.
Garantie Famille Rurale
Qui peut bénéficier de la garantie ?
Associations ou fédérations affiliées à la Fédération nationale des Familles Rurales.
Caractéristiques de la garantie
- Durée : 2 à 32 ans selon l’objet du financement ;
- Jusqu’à 80% du montant du crédit ;
- Coût fixe lissé sur la durée du prêt.
Vous référer à la fiche PDF.
Pour quel objet ?
Tout crédit d’investissement ou de reconstitution du fonds de roulement.
Garantie intégration
Qui peut bénéficier de la garantie ?
Associations œuvrant en faveur de l’insertion des populations en difficulté sociale et/ou de précarité , notamment dans les quartiers ou sites prioritaires.
Caractéristiques de la garantie
- Durée : 2 à 15 ans selon l’objet du financement ;
- Jusqu’à 80% du montant du crédit ;
- Coût fixe lissé sur la durée du prêt.
Merci de vous référer à la fiche PDF.
Pour quel objet ?
- Investissement ;
- Fonds de roulement.
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