Banque des Territoires
La Banque des Territoires, via la Caisse des Dépôts, accompagne le financement des projets associatifs, notamment pour les investissements immobiliers comme la construction, l’acquisition ou la rénovation de locaux.
SOGAMA garantit les prêts des acteurs de l’Habitat Spécifique
SOGAMA renforce le soutien aux associations dans les phases clés d’investissement (travaux, constructions, rénovations), notamment dans le cadre des différentes offres de la Banque des Territoires. La garantie SOGAMA couvre jusqu’à 100 % de l’encours de crédit, en complément ou à défaut de la garantie octroyée par les collectivités locales, sur des durées allant jusqu’à 35 ans.
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Garantie des prêts Banque des Territoires
Nos atouts
La neutralité bancaire : établissement de place détenu majoritairement par Bpifrance et le mouvement associatif, SOGAMA ne dépend d’aucun réseau bancaire ;
Un savoir-faire et une spécialisation : un deuxième regard et des interlocuteurs spécialistes de la garantie aux associations ;
Un accompagnement utile pour la finalisation de l’opération : un partenariat sur la durée avec les directions régionales, gage de réussite de l’opération pour l’emprunteur ;
Des formalités réduites au minimum : intervention en complément ou à défaut de garanties de collectivités locales, mais aussi en allègement ou suppression des autres sûretés habituellement demandées ;
Un coût d’intervention compétitif : adhésion de l’emprunteur à un système mutualiste adossé sur un fonds de garantie.
Exemples d’interventions
Restructuration d’un EHPAD d’une association gestionnaire de sept établissements : garantie à 35% d’un crédit de 5,9 millions € sur 22 ans dont 2 ans de mobilisation des fonds.
Construction d’un Institut Médico-Educatif d’une association gestionnaire de huit établissements : garantie à 50% d’un prêt de 5,3 millions € sur 32 ans dont 2 ans de mobilisation des fonds.
Reconstruction d’un EHPAD de 77 places en Moselle : cofinancée par un prêt PLS de 5 millions € sur 30 ans, garantie à 72,5% par SOGAMA et à 22,5% par des collectivités locales.
Rénovation d’une Structure d’Accompagnement d’Habitat et d’Insertion dans la Cité (SAHIC) en Loire Atlantique : garantie à 100% d’un prêt PHARE de 287.000€ sur 25 ans.