Banque des Territoires 

Sogama est un établissement agréé  pour garantir les prêts Habitat de la Direction des Fonds d’Epargne de la Caisse des Dépôts

Sogama renforce le soutien aux associations dans les phases clés d’investissement (travaux, constructions, rénovations), notamment dans le cadre des différentes offres de la Banque des Territoires. La garantie Sogama couvre jusqu’à 100% de l’encours de crédit, en complément ou à défaut de la garantie octroyée par les collectivités locales, sur des durées allant jusqu’à 32 ans.

Exemples d’interventions :

  • Reconstruction d’un EHPAD de 77 places en Moselle, cofinancée par un prêt PLS de la Caisse des Dépôts de 5.090 K€  sur 30 ans, garanti à 72,5% par Sogama et à 22,5% par des collectivités locales,
  • Achat et rénovation d’une  Structure d’Accompagnement, d’Habitat et d’Insertion dans la Cité (SAHIC) en Loire Atlantique, financés en partie par un prêt PHARE de la Caisse des Dépôts de 287 K€ sur 25 ans et garanti en totalité par Sogama.

Nos atouts :

  • La neutralité bancaire : établissement de place détenu majoritairement par Bpifrance et le mouvement associatif, Sogama ne dépend d’aucun réseau bancaire,
  • Un savoir-faire et une spécialisation : un deuxième regard et des interlocuteurs spécialistes de la garantie aux associations,
  • Un accompagnement utile pour la finalisation de l’opération : un partenariat sur la durée avec les directions régionales, gage de réussite de l’opération pour l’emprunteur,
  • Des formalités réduites au minimum : intervention en complément ou à défaut de garanties de collectivités locales, mais aussi en allègement ou suppression des autres sûretés habituellement demandées,
  • Un coût d’intervention compétitif : adhésion de l’emprunteur à un système mutualiste adossé sur un fonds de garantie.

Notre offre

Ne sont concernés que les prêts Habitat de la Direction des Fonds d’Épargne (PLS, PHARE, PLU, PAM…)

Qui peut bénéficier de la garantie Sogama ?
  • associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ou du droit local (Alsace Moselle),
  • fondations reconnues d’utilité publique,
  • congrégations légalement reconnues et associations à caractère cultuel (loi 1905),
  • tout emprunteur de droit privé, quelle que soit sa forme juridique, contrôlé majoritairement par les organismes ci-dessus ou ayant vocation exclusive à porter leurs immobilisations.
Pour quel objet ?
  • Financement de projet correspondant à l’objet social de l’emprunteur des investissements suivants :
    • Travaux d’aménagement de locaux,
    • Construction,
    • Acquisition immobilière.
Caractéristiques de la garantie Sogama
  • Sa durée couvre celle du crédit soit de 2 ans au  minimum à 35 ans au maximum, dont une période de mobilisation des fonds jusqu’à 2 ans au maximum avec remboursement des intérêts de préfinancement intégralement remboursés par l’emprunteur à la date de consolidation du prêt.
  • Son montant dépend du secteur d’activité, nous consulter.
  • Son coût, proportionnel à la part de risque est étalée en fonction de la durée du crédit et se compose de 2 éléments: 
    • cotisation de solidarité : 1,70% du montant garanti dont 1,50% restituable au remboursement du prêt
    • commission sur encours calculée sur l’encours moyen garanti et prélevée annuellement sur le compte de l’emprunteur
Modalités de souscription

L’emprunteur nous fait parvenir le dossier de financement de l’opération assortie de l’offre de prêt de la Banque des Territoires par voie électronique (engagements@sogama.fr) ou par voie postale (Pôle Engagements – 75 rue Saint Lazare, 75009 Paris).

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