SOGAMA a été créé en avril 1977 par une cinquantaine d’associations, congrégations et fondations, avec comme objectif de doter les organismes à but non lucratif d’un outil financier facilitant leur accès au crédit bancaire.

Un soutien fort de l’Economie Sociale et Solidaire

Ce dispositif de garantie spécifiquement dédié aux associations s’articule aujourd’hui autour de :

  • Sogama Conseil, société anonyme : regroupe les bénéficiaires de garanties et les principales fédérations du monde associatif et donne un avis sur la qualité des dossiers présentés à la garantie de sa filiale Sogama Crédit Associatif.
  • Sogama Crédit Associatif, établissement agréé par les autorités monétaires: apporte une garantie sûre et reconnue à l’ensemble des partenaires du monde associatif.

SOGAMA Crédit Associatif (Sogama), un acteur indispensable de l’Economie Sociale et Solidaire.

Je suis très heureuse de la confiance que m’a témoignée l’assemblée générale de mai 2020 en me renouvelant à la présidence de Sogama, institution si utile à l’économie sociale et solidaire et qui, forte du soutien de ses grands actionnaires : Bpifrance, Sogama Conseil et Mirova poursuit et développe son activité de garant, un rôle clé dans le monde associatif.

Ce soutien s’est manifesté par plusieurs apports en capitaux pour un total de 6 millions d’euros et la création d’un fonds de garantie qui renforce les fonds propres de l’établissement. Il s’est aussi affirmé au travers d’une convention de co-garantie avec Bpifrance qui, en allégeant le risque pris par Sogama, lui a donné une capacité accrue en majorant son plafond d’intervention. En outre, Bpifrance et Sogama Conseil apportent quotidiennement, chacun dans ses domaines d’expertise, un soutien administratif précieux à notre établissement financier.

Sogama est une société de caution de crédits aux associations, notamment celles qui interviennent dans les domaines du médico-social et éducatif. En l’espace de 40 ans, Sogama est devenu un pôle d’expertise reconnu, fondé sur un modèle original. Sa gouvernance associe Bpifrance, des administrateurs indépendants, des représentants de grandes fédérations d’associations et des banques. Sogama permet aux banques prêteuses d’augmenter leurs crédits à un moment où les collectivités locales ont plus de difficultés à soutenir le monde associatif et où ce dernier assume davantage de missions dans la société.

La progression de son activité, qui n’a jamais connu de déficit, confirme l’utilité sociale et la pertinence économique de ses interventions. Sogama continue de développer son activité dans les champs de la petite enfance et de l’insertion.

Avec 13 % des emplois privés pour 10 % du PIB et 440.000 emplois créés au cours de la décennie, l’économie sociale et solidaire fait preuve d’un dynamisme fort au sein de l’économie française. Le médico-social, l’éducation et l’action sociale sont les secteurs les plus générateurs d’emploi. Les investissements réalisés par ces trois secteurs, essentiellement à caractère immobilier, ont un impact significatif sur l’activité du bâtiment et le maintien des emplois. La garantie de Sogama couvre en moyenne 50 % du montant des crédits auxquels elle est attachée. Même si la part des crédits dans le plan de financement progresse dans un contexte de taux historiquement bas, l’effet de levier de la garantie Sogama sur l’investissement correspond à un coefficient multiplicateur compris entre 3,5 et 5. Il s’agit d’activités pérennes, ancrées dans les territoires et dont l’utilité sociale a été confirmée durant la pandémie.

Pour accompagner la dynamique de l’économie sociale et solidaire au sortir de la crise covid, Sogama a lancé en 2021 des actions supplémentaires: accélération de sa prospection commerciale, recherche de nouveaux partenaires, accentuation de sa présence dans le secteur médico-social et renforcement de l’équipe en cours.

Hélène PLOIX
Président

1977 – 2017
40 ANS DE SOGAMA

1977

Une cinquantaine d’associations, de congrégations et de mutuelles, sous l’égide de François Bloch-Lainé, créent un outil financier pour faciliter l’accès au crédit bancaire des organismes privés non lucratif. C’est la naissance de SOGAMA : SOciété de GArantie Mutuelle des Associations.

1989

SOGAMA, la Caisse des Dépôts et Consignations et le Crédit Local de France créent CRÉDIT LOCAL ASSOCIATIF, établissement de crédit.

1999

CRÉDIT LOCAL ASSOCIATIF devenu CRÉDIT ASSOCIATIF cesse son activité de crédit et SOGAMA (devenue SOGAMA CONSEIL) lui transfère son activité de garanties dédiées aux associations. CRÉDIT ASSOCIATIF devient alors
SOGAMA CRÉDIT ASSOCIATIF.

2008

Le plafond de garanties de SOGAMA CRÉDIT ASSOCIATIF (SOGAMA) augmente jusqu’à 4 millions d’euros par emprunteur et son champs d’action se diversie sous l’impulsion de la Caisse des Dépôts.

2013-2014

La gouvernance évolue : Bpifrance Financement entre au capital de SOGAMA en lieu et place de la Caisse des Dépôts. SOGAMA obtient de sa tutelle l’ACPR le statut de société de financement.

2015

Lancement du dispositif de co-garantie avec Bpifrance Financement pour maîtriser la croissance de l’établissement en conformité avec l’évolution de la règlementation. Ce dispositif permet de porter le plafond des garanties à 4,4 millions d’euros.

2017

Image de marque renouvelée et mise en œuvre du plan de développement pour un accompagnement durable des acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire.

Gouvernance

L’actionnariat de SOGAMA forme une composition originale qui allie synergie et complémentarité entre le monde de l’investissement économique et celui de l’Economie Sociale et Solidaire :

  • Actionnaire de référence : Bpifrance
  • Actionnaire associatif : Sogama Conseil
  • Banques et partenaires
    de l’Économie Sociale et Solidaire
Sogama conseil

RÉPARTITION DU CAPITAL SOCIAL
au 1er Octobre 2021

Conseil d’administration

PRÉSIDENT D’HONNEUR
André ROUSSEL

PRÉSIDENT
Hélène PLOIX (Indépendant)

ADMINISTRATEURS REPRÉSENTANTS
Bpifrance Quentin BOUCLY
Sogama Conseil Jean-Claude BOURDEAU
Rothschild Martin Maurel Gilles BONHOMME
Crédit Coopératif Benjamin COLIN
Société Générale Simone LOT
Francis CHARHON (Indépendant) 
Bernard HUART (Sogama Conseil) 
Denis MAUDEMAIN (Bpifrance) 
Bertrand FONTAINE (Bpifrance) 
Philippe BAILLY-MONTHURY (Sogama Conseil) 
 
CENSEUR 
Association France Active Antoine DUBREUIL
COMMISSAIRE AUX COMPTES 
MAZARS Matthew BROWN

Dispositif de surveillance

COMITÉ DES RISQUES

Il assiste et conseille le Conseil en matière de risques actuels et futurs. Selon sa charte, les obligations et attributions de ce comité couvrent les activités d’audits externes (réalisés par l’Inspection Générale et d’Audit de Bpifrance), d’audits internes et les fonctions de gestion des risques. Il se tient à minima deux fois par an. Présidé par Bpifrance, il se compose de cinq membres (dont trois administrateurs) nommés par le Conseil.

PRÉSIDENCE 
Bpifrance Quentin BOUCLY
MEMBRES  
Odile THOMAZEAU  
Philippe BAILLY-MONTHURY  
Patrick LHOMME  
Quentin BOUCLY   
Murat COSKUN  

COMITÉ DES ENGAGEMENTS

Il est compétent en matière de décisions de dossiers sur Fonds de Garantie Général pour lesquels l’encours en risque de la contrepartie est supérieur à 200.000 euros. Composé de cinq membres de droit (Bpifrance, Sogama Conseil, Caisse des Dépôts, Directeur Général et Directeur des Engagements de Sogama) et d’une personne physique nommée, il est co-présidé par les deux principaux actionnaires. 

MEMBRES DU DROIT TITULAIRES SUPPLÉANTS
Bpifrance   Denis MAUDEMAIN    
Sogama Conseil Bernard HUART Jean-Claude BOURDEAU
Caisse des dépôts Pierre MENET  
Directeur Général Sandrine TAURAN   
Directeur des Engagements Nathalie SULTAN  
     
PERSONNES PHYSIQUES Yvon MENGUY (FNOGEC)   Marie-Hélène BOUZAT (APAJH)

COMITÉ DES PROVISIONS

Il traite des encours douteux et compromis nécessitant une dotation ou une reprise de provisions. Composé du Directeur des Engagements, du Secrétaire Général, du Directeur Général de Sogama, il se réunit à chaque arrêté comptable.

MEMBRES  
Directeur des Engagements   Nathalie SULTAN
Directeur Général Sandrine TAURAN
Secrétaire Général Murat COSKUN
   

 

« SOGAMA dispose
d’un ensemble d’outils et de méthodes (…) qui permet globalement de bien maitriser ses risques de crédit »

IGA Bpifrance, sept. 2016

OrganigramMe et équipe

Sandrine TAURAN
Directeur Général

Nathalie SULTAN
Directeur Général Délégué
Directeur des Engagements 

Olivia NDONG
Front, Back & Middle Office


Front, Back & Middle Office
Murat COSKUN
Secrétaire Général,
Contrôleur Interne
Florence CAUSSANEL
Assistante
du Secrétaire Général

Rapports ANNUELs