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 Sogama Crédit Associatif

Le présent site est la propriété de Sogama Crédit Associatif, dont le siège social est situé 75 rue Saint Lazare, 75009 Paris.

Le directeur de publication est Nathalie Sultan.

Le site ainsi que tous les éléments le composant sont la propriété exclusive de Sogama et sont protégés au titre des dispositions du code de la propriété intellectuelle. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation explicite de l’exploitant du site internet, est interdite.

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Conception et réalisation du site : Playeen

Ce site Web est régi par le droit français. Toute action relative à ce site Web devra être exercée devant les tribunaux français.

 

Loi Informatique & Liberté / RGPD – collecte de données personnelles

Conformément aux obligations du RGPD, entrées en vigueur au 25 mai 2018, les données personnelles que vous communiquez à SOGAMA CREDIT ASSOCIATIF ne seront exploitées que dans le cadre de relations commerciales ou d’obligations règlementaires. Il est rappelé que SOGAMA CREDIT ASSOCIATIF est soumis aux dispositions de l’article L-561-1 et suivants du Code Monétaire et Financier relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, et qu’à cette fin, il est dans l’obligation de collecter un certain nombre d’informations sur ses clients, dont des données personnelles relatives à ses dirigeants et/ou ses bénéficiaires effectifs.

Les données non utilisées seront régulièrement effacées de ses bases informatiques et documentaires selon des modalités internes en vigueur. Tout ou partie de ces données ne pourra être communiqué qu’à des tiers habilités (prestataires informatiques ou juridiques) ainsi qu’aux autorités de contrôle (ACPR, Tracfin, Direction Générale du Trésor…), exclusivement sur demande et pour un motif légitime.

Le client est informé que, conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés :

  • les informations qu’il communique à SOGAMA CREDIT ASSOCIATIF sont strictement nécessaires au traitement de son dossier ;
  • qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées ;
  • qu’il dispose d’un droit de portabilité lui permettant de récupérer ses données personnelles ;
  • qu’il dispose d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Le traitement automatisé d’informations nominatives mise en œuvre dans le cadre de ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à  » l’informatique, aux fichiers et aux libertés « , l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification de rectification et de suppression des informations le concernant, en s’adressant directement au directeur de la publication désigné ci-dessus.

Pour plus d’informations sur le traitement des données à caractère personnel, consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr

Délégué à la Protection des Données : Nathalie Sultan – engagements@sogama.fr

Méthodes utilisées pour récolter, stocker et utiliser les données : WordPress et ses plug-ins

Méthodes de sécurisation des données : Mots de passe complexes, protection par des plugins.

Autres sous-traitants, qui peuvent utiliser ces mêmes données : Aucun

Méthode de notification de faille de sécurité et processus de rectification ou suppression des données à la demande des utilisateurs : merci d’envoyer un mail à Nathalie Sultan –engagements@sogama.fr pour signaler tout problème de faille de sécurité et / ou votre souhait de vous désabonner.

Durée de conservation des données : Ces données seront conservées pendant 1 an.

 

Traitement des réclamations (en application de la circulaire de recommandations de l’ACPR ( 2016-R-02 du 14 novembre 2016)

En cas de réclamation, c’est-à-dire d’un acte résultant des cas suivants :

  • Défaillance dans la connaissance et/ou la mise en œuvre des outils ou règles de l’entreprise,
  • Communication inadaptée, incluant les documents inappropriés, mais également les délais de réponse anormalement longs ainsi que les absences totales de réponse à une demande, même instamment réitérée,
  • Enfin erreurs de l’entreprise elle-même, comme par exemple des divergences entre dispositions contractuelles et traitement informatique des dossiers, le réclamant adresse sa réclamation à son interlocuteur habituel et, s’il n’a pas reçu une réponse satisfaisante à sa réclamation, il s’adresse au secrétariat général de la société :

Sogama Crédit Associatif
A l’attention du Secrétaire Général
75 rue St Lazare
75009 PARIS
Tél. : 01 42 80 98 49

Sogama Crédit Associatif s’engage à accuser réception de la réclamation dans un délai de 10 jours maximum après réception de la réclamation et à apporter une réponse dans un délai maximum de 2 mois après la date de réception de la réclamation. Sogama Crédit Associatif  s’engage à tenir le client informé du déroulement du traitement de sa réclamation, notamment, lorsque, en cas de survenance de circonstances particulières, les délais sur lesquels la société s’est engagée ne peuvent être respectés.

En cas de rejet ou de refus de faire droit en totalité ou partiellement à la réclamation, les coordonnées postales du Médiateur (Association des Sociétés Financières, ou ASF) sont les suivantes :

Monsieur le Médiateur de l’ASF
75854 PARIS CEDEX 17

Un formulaire de déclaration en ligne est disponible sur le site de l’ASF sous le lien suivant : http://www.asf-france.com/mediation/Pages/Saisine-du-mediateur.aspx

Une charte de la médiation est accessible sur le site internet de l’ASF sous le lien suivant : http://www.asf-france.com/mediation/Modeemploimediateur/20131009-Charte-Mediation-ASF.pdf

Sogama Crédit Associatif veillera à éviter toute confusion, en particulier dans l’intitulé des services ou dans les courriers adressés à la clientèle, entre d’une part, les services de l’entité et, d’autre part, le dispositif de médiation indépendante.

A tout stade du différend ou du litige, le réclamant conserve la possibilité de saisir les tribunaux compétents.

Le réclamant peut également obtenir des informations auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution :

ACPR
DCPC/SIR
61 rue Taitbout
75436 PARIS CEDEX 09
Téléphone : 01 49 95 49 95
Télécopie : 01 49 95 40 41
e-mail : info-clientele@acpr.banque-france.fr

Les documents en lien avec la réclamation seront conservés pendant une durée de cinq ans à compter de la date de réception.