Collectivités locales

Sogama est le partenaire des collectivités locales

Sogama est le partenaire de référence des collectivités locales pour faciliter le fonctionnement et les investissements des associations.

Garanties sur prêts à court terme : dans l’attente du versement des subventions de fonctionnement accordées par les collectivités locales, la garantie Sogama facilite l’obtention de concours bancaires à court terme.

Garanties sur prêts d’investissement à moyen et long termes : la garantie Sogama peut compléter ou remplacer les garanties d’emprunt demandées aux collectivités locales, pour tout prêt bancaire de 2 à 32 ans.

Garanties de remboursement des subventions : Sogama garantit aux collectivités locales le remboursement des subventions qu’elles ont versées aux associations, lorsque celles-ci ne sont pas ou plus utilisées conformément à leur objet.

Nos atouts :

  • La neutralité : Sogama, dont le capital est détenu majoritairement par Bpifrance et le mouvement associatif, peut apporter sa garantie à toute banque du choix de l’emprunteur, sans exclusive,
  • Une offre élargie : une gamme de solutions dédiées aux acteurs de l’économie sociale,
  • Une expertise reconnue : des interlocuteurs spécialistes de la garantie aux associations,
  • Une réponse rapide : après instruction de son dossier, l’association reçoit une offre écrite de garantie dans les meilleurs délais.

Notre offre

Qui peut bénéficier de la garantie Sogama ?
  • associations régies par la loi du 1er juillet 1901,
  • fondations reconnues d’utilité publique,
  • congrégations légalement reconnues et associations à caractère cultuel (loi 1905),
  • comités d’entreprise, comités d’établissement, 
  • syndicats professionnels,
  • associations relevant du droit local en vigueur dans les départements d’Alsace et Lorraine,
  • sociétés régies par le code de la Mutualité livre III,
  • sociétés régies par le statut de la coopération (SCOP),
  • tous emprunteurs de droit privé, quelle que soit leur forme juridique, contrôlés majoritairement par les organismes ci-dessus ou ayant vocation exclusive à porter leurs immobilisations.
Pour quel objet ?
  • Achat de mobiliers, matériel, véhicules
  • utilitaires,
  • Travaux,
  • Construction,
  • Acquisition immobilière,
  • Fonds de roulement
Caractéristiques de la garantie Sogama
  • Sa durée couvre celle du crédit entre 2 et 32 ans dont une période de mobilisation des fonds de 2 ans maximum,
  • Son montant dépend de plusieurs paramètres : 

  • Son coût, proportionnel au risque de Sogama, est étalé dans le temps et comprend : 
Modalités de souscription

Le dossier devra nous être adressé  par le banquier prêteur à qui nous transmettrons la décision.

N’hésitez pas à nous faire part de votre projet ou parler de nous à votre banquier.

engagements@sogama.fr

Télécharger la fiche en PDF
Qui peut bénéficier de la garantie Sogama ?
  • Etablissements d’enseignement secondaire privés sous contrat d’association avec l’Etat.
Pour quel objet ?
  • Subvention d’investissement immobilier octroyée par une collectivité locale
Caractéristiques de la garantie Sogama :
  • Sogama couvre 100% de la subvention dans la limite de 1 million € par bénéficiaire, lorsque celle-ci n’a pas été utilisée conformément à son objet.
  • Sa durée couvre la durée d’amortissement de la subvention fixée par la convention passée entre la collectivité locale et l’établissement scolaire,
  • Son coût dépend de la durée d’amortissement de la subvention et comprend :
Modalités de souscription

L’établissement scolaire nous fait parvenir le dossier composé des éléments suivants :

  • n° de Siren de l’établissement et code NAF
  • Effectif salarié en Equivalent Temps Plein
  • La convention relative (ou son projet) à l’aide aux investissements immobiliers accordée par la collectivité locale
  • Les éléments financiers (2 derniers exercices) certifiés par le commissaire aux comptes ou par l’AG
  • Atterrissage et/ou Budget prévisionnel
  • Statuts de l’association
  • Extrait du JO publiant la déclaration de l’association ou KBIS de la société (SCI, SARL…)
  • Copie Carte d’identité en cours de validité  du Président
  • Liste des membres à jour du Conseil d’administration ou du bureau (nom, prénom, date de naissance) mandats et pouvoir
  • IBAN du bénéficiaire

 

N’hésitez pas à nous envoyer votre dossier :

Par voie électronique : engagements@sogama.fr (de préférence)

ou par voie postale : Pôle Engagements – 75 rue Saint Lazare, 75009 Paris

 

Télécharger la fiche en PDF
Qui peut bénéficier de la garantie Sogama ?
  • Toute association (de conseil, de formation…) qui répond à un appel d’offre lancé par une collectivité locale ou par l’Europe et dont les fonds sont gérés par une agence française.
Pour quel objet ?
  • Programme lancé par une ou des collectivité(s) locale(s)
Caractéristiques de la garantie Sogama :
  • Sa durée couvre celle fixée par la convention passée entre la collectivité locale et l’organisme bénéficiaire de la garantie.
  • Sogama couvre 100% de la subvention ou du marché public dans la limite de 1 million € par bénéficiaire,
  • Son coût, proportionnel à la part de risque,  est étalé en fonction de la durée de la subvention ou du marché public et comprend : 
Modalités de souscription

L’établissement nous fait parvenir le dossier composé des éléments suivants :

  • n° de Siren de l’établissement et code NAF
  • Effectif en Equivalent Temps Plein
  • Convention relative au programme
  • Les éléments financiers (2 derniers exercices) certifiés par le commissaire aux comptes ou par l’AG
  • Atterrissage et Budget prévisionnel
  • Statuts de l’association
  • Extrait du JO publiant la déclaration de l’association
  • Copie Carte d’identité en cours de validité du Président
  • Liste des membres à jour du C.A
  • RIB de l’association

N’hésitez pas à nous envoyer votre dossier :

Par voie électronique : engagements@sogama.fr de préférence

ou par voie postale : Pôle Engagements – 75 rue Saint Lazare, 75009 Paris

 

Télécharger la fiche en PDF
Qui peut bénéficier de la garantie Sogama ?
  • associations ou acteur de l’économie sociale et solidaire bénéficiant de subventions d’exploitation de collectivités publiques.
Pour quel objet ?
  • Financements du besoin global de trésorerie né du cycle d’exploitation (hors investissements), pour la part correspondant aux créances publiques
Caractéristiques de la garantie Sogama :
  • Durée de 6 à 24 mois renouvelables,
  • Quotité jusqu’à 70% du découvert bancaire autorisé, prêt remboursable « in fine » ou crédit confirmé mobilisable par billets,
  • Montant en risque de 15.000 € jusqu’à 130.000 € par emprunteur
  • Son coût, perçu en début d’opération, comprend :
    • une commission d’ouverture de 0,30% du montant garanti,
    • une commission prorata temporis de 0,10% du montant garanti par mois autorisé.

Le coût ne peut être supérieur à 2% du montant garanti.

Modalités de souscription

Le dossier devra nous être adressé  par le banquier prêteur à qui nous transmettrons la décision.

N’hésitez pas à nous faire part de votre projet ou parler de nous à votre banquier.

engagements@sogama.fr

Télécharger la fiche en PDF

Ne sont concernés que les prêts Habitat de la Direction des Fonds d’Epargne (PLS, PHARE, PLU, PLUS, PLAI, PAM, éco-prêt)

Qui peut bénéficier de la garantie Sogama ?
  • associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ou du droit local (Alsace Moselle),
  • fondations reconnues d’utilité publique,
  • congrégations légalement reconnues et associations à caractère cultuel (loi 1905),
  • tous emprunteurs de droit privé, quelle que soit leur forme juridique, contrôlés majoritairement par les organismes ci-dessus ou ayant vocation exclusive à porter leurs immobilisations.
Pour quel objet ?
  • Financement de projet correspondant à l’objet social de l’emprunteur des investissements suivants :
    • Travaux d’aménagement de locaux,
    • Construction,
    • Acquisition immobilière.
Caractéristiques de la garantie Sogama
  • Sa durée couvre celle du crédit soit de 2 ans au  minimum à 32 ans au maximum, dont une période de mobilisation des fonds jusqu’à 2 ans au maximum avec remboursement des intérêts de préfinancement intégralement remboursés par l’emprunteur à la date de consolidation du prêt.
  • Son montant dépend de plusieurs paramètres :
  • Son coût, proportionnel à la part de risque,  est étalé en fonction de la durée du crédit et il se compose de 2 éléments :
Modalités de souscription

L’emprunteur nous fait parvenir le dossier composé des éléments suivants :

  • n° de Siren de l’établissement et code NAF,
  • Effectif en Equivalent Temps Plein,
  • Une copie intégrale de l’offre de prêt avec ses caractéristiques et les conditions demandées,
  • Une note explicative du projet, avec le détail des travaux établi par le maitre d’ouvrage ou le compromis de vente en cas d’acquisition immobilière,
  • Si l’établissement est locataire une copie du contrat de bail ou le détail des loyers et du contrat de bail,
  • Pour le cas des établissements sanitaires et médico-sociaux :
    • Les caractéristiques de l’établissement géré par l’association (capacité d’accueil, taux d’occupation, pris de journée…)
    • La copie de l’agrément ou convention en vigueur avec les financeurs
    • La copie du budget (CPOM, EPRD, PPIF..) intégrant l’objet du financement à garantir
    • L’accord des autorités de tutelle sur le recours à l’emprunt
  • Les éléments financiers (2 derniers exercices) certifiés par le commissaire aux comptes ou par l’AG
  • Atterrissage et/ou Budget de l’exercice prévisionnel,
  • Statuts de l’association,
  • Extrait du JO publiant la déclaration de l’association ou KBIS pour les sociétés,
  • Copie Carte d’identité en cours de validité du Président,
  • Liste des membres à jour du C.A ou du bureau (nom, prénom, fonction) et mandat et pouvoir,
  • IBAN du compte emprunteur.

N’hésitez pas à nous envoyer votre dossier :

Par voie électronique : engagements@sogama.fr (de préférence)

ou par voie postale : Pôle Engagements – 75 rue Saint Lazare, 75009 Paris

Télécharger la fiche en PDF