Collectivités locales

Sogama est le partenaire des collectivités locales

Sogama est le partenaire de référence des collectivités locales pour faciliter le fonctionnement et les investissements des associations et entreprises sociales.

Garanties sur prêts à court terme : dans l’attente du versement des subventions de fonctionnement accordées par les collectivités locales, la garantie Sogama facilite l’obtention de concours bancaires à court terme.

Garanties sur prêts d’investissement à moyen et long termes : la garantie Sogama peut compléter ou remplacer les garanties d’emprunt demandées aux collectivités locales, pour tout prêt bancaire de 2 à 32 ans.

Garanties de remboursement des subventions : Sogama garantit aux collectivités locales le remboursement des subventions qu’elles ont versées aux associations, lorsque celles-ci ne sont pas ou plus utilisées conformément à leur objet.

Nos atouts :

  • La neutralité : Sogama, dont le capital est détenu majoritairement par Bpifrance et le mouvement associatif, peut apporter sa garantie à toute banque du choix de l’emprunteur, sans exclusive,
  • Une offre élargie : une gamme de solutions dédiées aux acteurs de l’économie sociale,
  • Une expertise reconnue : des interlocuteurs spécialistes de la garantie aux associations et entreprises sociales,
  • Une réponse rapide : après instruction de son dossier, l’emprunteur reçoit une offre de garantie dans les meilleurs délais.

Notre offre

Qui peut bénéficier de la garantie Sogama ?
  • associations régies par la loi du 1er juillet 1901,
  • fondations reconnues d’utilité publique,
  • congrégations légalement reconnues et associations à caractère cultuel (loi 1905),
  • comités d’entreprise, comités d’établissement, 
  • syndicats professionnels,
  • associations relevant du droit local en vigueur dans les départements d’Alsace et Lorraine,
  • sociétés régies par le code de la Mutualité livre III,
  • sociétés régies par le statut de la coopération (SCOP),
  • tous emprunteurs de droit privé, quelle que soit leur forme juridique, contrôlés majoritairement par les organismes ci-dessus ou ayant vocation exclusive à porter leurs immobilisations.
Pour quel objet ?
  • Achat de mobiliers, matériel, véhicules utilitaires,
  • Travaux, rénovation, mise aux normes,
  • Construction, 
  • Acquisition immobilière,
  • Fonds de roulement (dans le cadre de l’accroissement de l’activité)
  • Substitution de garantie
Caractéristiques de la garantie Sogama
  • Sa durée couvre celle du crédit entre 2 et 32 ans dont une période de mobilisation des fonds de 2 ans maximum,
  • Son montant : 21 000 euros de garantie au minimum, est fixé selon le secteur d’activité de l’emprunteur. Merci de vous référer à la fiche en pièce jointe 
Modalités de souscription

Le dossier devra nous être adressé  par le banquier prêteur à qui nous transmettrons la décision.

N’hésitez pas à nous faire part de votre projet ou parler de nous à votre banquier.

engagements@sogama.fr

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Qui peut bénéficier de la garantie Sogama ?
  • Etablissements d’enseignement secondaire privés sous contrat d’association avec l’Etat.
Pour quel objet ?
  • Subvention d’investissement immobilier octroyée par une collectivité locale
Caractéristiques de la garantie Sogama :
  • Sogama couvre 100% de la subvention dans la limite de 1 million € par bénéficiaire, lorsque celle-ci n’a pas été utilisée conformément à son objet.
  • Sa durée couvre la durée d’amortissement de la subvention fixée par la convention passée entre la collectivité locale et l’établissement scolaire,
  • Son coût dépend de la durée d’amortissement de la subvention (nous consulter)
Modalités de souscription

L’établissement nous fait parvenir le dossier de financement de l’opération assortie de l’offre de prêt de la Banque des Territoires

  • par voie électronique de préférence engagements@sogama.fr
  • ou par voie postale : Pôle Engagements – 75 rue Saint Lazare, 75009 Paris
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Qui peut bénéficier de la garantie Sogama ?
  • Toute association (de conseil, de formation…) qui répond à un appel d’offre lancé par une collectivité locale ou par l’Europe et dont les fonds sont gérés par une agence française.
Pour quel objet ?
  • Programme lancé par une ou des collectivité(s) locale(s)
Caractéristiques de la garantie Sogama :
  • Sa durée couvre celle fixée par la convention passée entre la collectivité locale et l’organisme bénéficiaire de la garantie.
  • Sogama couvre 100% de la subvention ou du marché public dans la limite de 1 million € par bénéficiaire,
  • Son coût, proportionnel à la part de risque,  est étalé en fonction de la durée de la subvention ou du marché public (nous consulter)
Modalités de souscription

L’établissement nous fait parvenir le dossier de financement de l’opération assortie de l’offre de prêt de la Banque des Territoires

  • par voie électronique de préférence engagements@sogama.fr
  • ou par voie postale : Pôle Engagements – 75 rue Saint Lazare, 75009 Paris
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Qui peut bénéficier de la garantie Sogama ?
  • associations ou acteur de l’économie sociale et solidaire bénéficiant de subventions d’exploitation de collectivités publiques.
Pour quel objet ?
  • Financements du besoin global de trésorerie né du cycle d’exploitation (hors investissements), pour la part correspondant aux créances publiques
Caractéristiques de la garantie Sogama :
  • Durée de 6 à 24 mois renouvelables,
  • Quotité jusqu’à 70% du découvert bancaire autorisé, prêt remboursable « in fine » ou crédit confirmé mobilisable par billets,
  • Montant en risque de 15.000 € jusqu’à 130.000 € par emprunteur
  • Son coût, perçu en début d’opération, comprend :
    • une commission d’ouverture de 0,30% du montant garanti,
    • une commission prorata temporis de 0,10% du montant garanti par mois autorisé.

Le coût ne peut être supérieur à 2% du montant garanti.

Modalités de souscription

Le dossier devra nous être adressé  par le banquier prêteur à qui nous transmettrons la décision.

N’hésitez pas à nous faire part de votre projet ou parler de nous à votre banquier.

engagements@sogama.fr

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Ne sont concernés que les prêts Habitat de la Direction des Fonds d’Epargne (PLS, PHARE, PLU, PAM…)

Qui peut bénéficier de la garantie Sogama ?
  • associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ou du droit local (Alsace Moselle),
  • fondations reconnues d’utilité publique,
  • congrégations légalement reconnues et associations à caractère cultuel (loi 1905),
  • tous emprunteurs de droit privé, quelle que soit leur forme juridique, contrôlés majoritairement par les organismes ci-dessus ou ayant vocation exclusive à porter leurs immobilisations.
Pour quel objet ?
  • Financement de projet correspondant à l’objet social de l’emprunteur des investissements suivants :
    • Travaux d’aménagement de locaux,
    • Construction,
    • Acquisition immobilière.
Caractéristiques de la garantie Sogama
  • Sa durée couvre celle du crédit soit de 2 ans au  minimum à 35 ans au maximum, dont une période de mobilisation des fonds jusqu’à 2 ans au maximum avec remboursement des intérêts de préfinancement intégralement remboursés par l’emprunteur à la date de consolidation du prêt.
  • Son montant dépend de plusieurs paramètres (nous consulter)
Modalités de souscription

L’emprunteur nous fait parvenir le dossier de financement de l’opération assortie de l’offre de prêt de la Banque des Territoires

  • par voie électronique de préférence engagements@sogama.fr
  • ou par voie postale : Pôle Engagements – 75 rue Saint Lazare, 75009 Paris
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