Collectivités
locales
Les collectivités locales jouent un rôle clé dans le soutien aux associations et aux acteurs de l’économie sociale et solidaire. Des dispositifs de garantie permettent de sécuriser les financements, de faciliter l’accès au crédit et d’accompagner les projets d’investissement ou les besoins de trésorerie liés aux subventions publiques.
SOGAMA est le partenaire des collectivités locales
SOGAMA est le partenaire de référence des collectivités locales pour faciliter le fonctionnement et les investissements des associations et entreprises sociales.
Garanties sur prêts à court terme : dans l’attente du versement des subventions de fonctionnement accordées par les collectivités locales, la garantie SOGAMA facilite l’obtention de concours bancaires à court terme.
Garanties sur prêts d’investissement à moyen et long termes : la garantie SOGAMA peut compléter ou remplacer les garanties d’emprunt demandées aux collectivités locales, pour tout prêt bancaire de 2 à 35 ans.
Garanties de remboursement des subventions : SOGAMA garantit aux collectivités locales le remboursement des subventions qu’elles ont versées aux associations, lorsque celles-ci ne sont pas ou plus utilisées conformément à leur objet.
Garanties de prêts CARSAT : SOGAMA garantit les prêts d’honneur des Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail octroyés aux associations.
Une question ?
L’offre qui vous correspond
Garantie des prêts à court terme
Garantie Administrative : Garantie Financière
Garantie des prêts à moyen ou long terme
Garantie des prêts Banque des Territoires
Garantie Administrative : Subventions OGEC
Garantie administrative : Garantie des prêts CARSAT
Nos atouts
La neutralité : SOGAMA, dont le capital est détenu majoritairement par BpiFrance et le mouvement associatif, peut apporter sa garantie à toute banque du choix de l’emprunteur, sans exclusive ;
Une offre élargie : une gamme de solutions dédiées aux acteurs de l’économie sociale ;
Une expertise reconnue : des interlocuteurs spécialistes de la garantie aux associations et entreprises sociales ;
Une réponse rapide : après instruction de son dossier, l’emprunteur reçoit une offre de garantie dans les meilleurs délais.
Exemples d’interventions
Rénovation et mise aux normes des cuisine et restaurant d’un groupe scolaire de 1950 élèves : garantie à 100% d’une subvention d’investissement du département de 190.000 €, durée 7 ans.
Création d’un service d’accueil de jour de 10 places par une association du médico-social : garantie à 20% d’un prêt PHARE de 915.000 €, durée 30 ans, en complément de la garantie du département à 80%.
Préfinancement d’une subvention régionale accordée à une société coopérative d’intérêt collectif qui accompagne les demandeurs d’emploi : garantie à 70% d’un découvert bancaire de 130.000 €, durée 24 mois.
Avance d’une subvention de la mairie accordée à un club de volley-ball : garantie à 50% d’un crédit de trésorerie de 100.000€, durée 6 mois.