Nos offres :
Garanties administratives
Notre équipe est à votre écoute pour vous conseiller et vous guider à chaque étape. Nous privilégions un accompagnement personnalisé, transparent et adapté à votre réalité de terrain.
Garantie Administrative : Subventions OGEC
Qui peut bénéficier de la garantie ?
Établissements d’enseignement secondaire privés sous contrat d’association avec l’État.
Caractéristiques de la garantie
- Sogama couvre 100% de la subvention dans la limite de 1 million € par bénéficiaire, lorsque celle-ci n’a pas été utilisée conformément à son objet ;
- Sa durée couvre la durée d’amortissement de la subvention fixée par la convention passée entre la collectivité locale et l’établissement scolaire ;
- Son coût dépend de la durée d’amortissement de la subvention (nous consulter).
Pour quel objet ?
Subvention d’investissement immobilier octroyée par une collectivité locale.
Modalités de souscription
L’établissement scolaire nous fait parvenir le dossier de financement de l’opération assortie de la convention de subvention de la collectivité locale.
Merci de nous consulter.
Garantie administrative : garantie financière
Qui peut bénéficier de la garantie ?
Toute association (de conseil, de formation…) qui répond à un appel d’offre lancé par une collectivité locale ou par l’Europe et dont les fonds sont gérés par une agence française.
Caractéristiques de la garantie
- Sa durée couvre celle fixée par la convention passée entre la collectivité locale et l’organisme bénéficiaire de la garantie.
- Sogama couvre 100% de la subvention ou du marché public dans la limite de 1 million € par bénéficiaire.
- Son coût, proportionnel à la part de risque, est étalé en fonction de la durée de la subvention ou du marché public (nous consulter).
Pour quel objet ?
Programme lancé par une ou des collectivité(s) locale(s).
Modalités de souscription
L’association nous fait parvenir le dossier de financement de l’opération assortie de la convention relative au programme de la collectivité locale.
Merci de nous consulter.
Garantie administrative : garantie des prêts CARSAT
Qui peut bénéficier de la garantie ?
- Associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ou du droit local (Alsace Moselle) ;
- Fondations reconnues d’utilité publique ;
- Congrégations légalement reconnues et associations à caractère cultuel (loi 1905) ;
- Tous emprunteurs de droit privé, quelle que soit leur forme juridique, contrôlés majoritairement par les organismes ci-dessus ou ayant vocation exclusive à porter leurs immobilisations.
Caractéristiques de la garantie
- Sa durée couvre celle du crédit jusqu’à 30 ans maximum ;
- Sogama intervient jusqu’à 100% du crédit dans la limite de 4,3 millions € pour un établissement du secteur médico-social ;
- Son coût, proportionnel à la part de risque, est étalé en fonction de la durée du crédit (nous consulter).
Pour quel objet ?
- Travaux d’aménagement de locaux ;
- Construction ;
- Acquisition immobilière ;
- Réhabilitaion ;
- Équipement.
Modalités de souscription
L’association nous fait parvenir le dossier de financement de l’opération assortie de la convention de prêt de la CARSAT relative au programme .
Merci de nous consulter.
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