Associations et acteurs de la vie sociale

Sogama vous accompagne dans vos projets d’investissement

Facilitant la mise en place de vos emprunts Sogama intervient directement auprès de votre établissement de crédit. Le rôle de Sogama, par son métier de cautionnement, est de soutenir les entreprises sociales, d’assurer leurs besoins à court, moyen ou long terme, pour investir ou renforcer leur fonds de roulement. Partenaire des associations et acteurs de l’économie sociale, nous vous apportons aussi conseil et facilitons votre relation avec l’établissement bancaire.

La signature en 2015 d’une convention de co-garantie avec Bpifrance Financement, permet à Sogama de garantir jusqu’à 4,6 millions € dans les secteurs du médico-social ou de l’enseignement, le plafond étant ramené à 1,4 million € pour les autres secteurs d’activité.

Votre crédit est ainsi débloqué plus rapidement par la banque, les sûretés réelles habituellement demandées sont allégées ou supprimées, le coût est réduit. 

Exemples d’interventions :

  • Extension de la capacité d’accueil d’un ESAT (Etablissement et Service d’Aide par le Travail) avec travaux d’aménagement : garantie Sogama à hauteur de 70% d’un prêt de 1500K€, durée 12 ans,
  • Travaux d’aménagement et équipement informatique pour le démarrage d’un chantier d’insertion : garantie Sogama sur fonds Intégration, à hauteur de 80% d’un prêt de 25K€, durée 3 ans,
  • Préfinancement de subventions pour une association d’insertion : garantie Sogama à hauteur de 50% d’un découvert autorisé de 120K€, durée 1 an, pour pallier les retards de paiements des subventions accordées par les collectivités locales,
  • Extension de la capacité d’accueil d’un EHPAD avec travaux d’aménagement et acquisition de matériel : garantie Sogama à hauteur de 50% d’un prêt PHARE de 1000K€, garantie de collectivités locales à hauteur de 50%, durée 25 ans,
  • Mise aux normes des laboratoires d’un établissement d’enseignement agricole privé : garantie à 100% d’une subvention de la Région de 186K€ sur 15 ans.

Notre offre

Qui peut bénéficier de la garantie Sogama ?
  • associations régies par la loi du 1er juillet 1901,
  • fondations reconnues d’utilité publique,
  • congrégations légalement reconnues et associations à caractère cultuel (loi 1905),
  • comités d’entreprise, comités d’établissement, 
  • syndicats professionnels,
  • associations relevant du droit local en vigueur dans les départements d’Alsace et Lorraine,
  • sociétés régies par le code de la Mutualité livre III,
  • sociétés régies par le statut de la coopération (SCOP),
  • tous emprunteurs de droit privé, quelle que soit leur forme juridique, contrôlés majoritairement par les organismes ci-dessus ou ayant vocation exclusive à porter leurs immobilisations.
Pour quel objet ?
  • Achat de mobiliers, matériel, véhicules
  • utilitaires,
  • Travaux,
  • Construction,
  • Acquisition immobilière,
  • Fonds de roulement
Caractéristiques de la garantie Sogama
  • Sa durée couvre celle du crédit entre 2 et 32 ans dont une période de mobilisation des fonds de 2 ans maximum,
  • Son montant dépend de plusieurs paramètres : 

  • Son coût, proportionnel au risque de Sogama, est étalé dans le temps et comprend : 
Modalités de souscription

Le dossier devra nous être adressé  par le banquier prêteur à qui nous transmettrons la décision.

N’hésitez pas à nous faire part de votre projet ou parler de nous à votre banquier.

engagements@sogama.fr

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Qui peut bénéficier de la garantie Sogama ?
  • Etablissements d’enseignement secondaire privés sous contrat d’association avec l’Etat.
Pour quel objet ?
  • Subvention d’investissement immobilier octroyée par une collectivité locale
Caractéristiques de la garantie Sogama :
  • Sogama couvre 100% de la subvention dans la limite de 1 million € par bénéficiaire, lorsque celle-ci n’a pas été utilisée conformément à son objet.
  • Sa durée couvre la durée d’amortissement de la subvention fixée par la convention passée entre la collectivité locale et l’établissement scolaire,
  • Son coût dépend de la durée d’amortissement de la subvention et comprend :
Modalités de souscription

L’établissement scolaire nous fait parvenir le dossier composé des éléments suivants :

  • n° de Siren de l’établissement et code NAF
  • Effectif salarié en Equivalent Temps Plein
  • La convention relative (ou son projet) à l’aide aux investissements immobiliers accordée par la collectivité locale
  • Les éléments financiers (2 derniers exercices) certifiés par le commissaire aux comptes ou par l’AG
  • Atterrissage et/ou Budget prévisionnel
  • Statuts de l’association
  • Extrait du JO publiant la déclaration de l’association ou KBIS de la société (SCI, SARL…)
  • Copie Carte d’identité en cours de validité  du Président
  • Liste des membres à jour du Conseil d’administration ou du bureau (nom, prénom, date de naissance) mandats et pouvoir
  • IBAN du bénéficiaire

 

N’hésitez pas à nous envoyer votre dossier :

Par voie électronique : engagements@sogama.fr (de préférence)

ou par voie postale : Pôle Engagements – 75 rue Saint Lazare, 75009 Paris

 

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Qui peut bénéficier de la garantie Sogama ?
  • Toute association (de conseil, de formation…) qui répond à un appel d’offre lancé par une collectivité locale ou par l’Europe et dont les fonds sont gérés par une agence française.
Pour quel objet ?
  • Programme lancé par une ou des collectivité(s) locale(s)
Caractéristiques de la garantie Sogama :
  • Sa durée couvre celle fixée par la convention passée entre la collectivité locale et l’organisme bénéficiaire de la garantie.
  • Sogama couvre 100% de la subvention ou du marché public dans la limite de 1 million € par bénéficiaire,
  • Son coût, proportionnel à la part de risque,  est étalé en fonction de la durée de la subvention ou du marché public et comprend : 
Modalités de souscription

L’établissement nous fait parvenir le dossier composé des éléments suivants :

  • n° de Siren de l’établissement et code NAF
  • Effectif en Equivalent Temps Plein
  • Convention relative au programme
  • Les éléments financiers (2 derniers exercices) certifiés par le commissaire aux comptes ou par l’AG
  • Atterrissage et Budget prévisionnel
  • Statuts de l’association
  • Extrait du JO publiant la déclaration de l’association
  • Copie Carte d’identité en cours de validité du Président
  • Liste des membres à jour du C.A
  • RIB de l’association

N’hésitez pas à nous envoyer votre dossier :

Par voie électronique : engagements@sogama.fr de préférence

ou par voie postale : Pôle Engagements – 75 rue Saint Lazare, 75009 Paris

 

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Qui peut bénéficier de la garantie Sogama ?
  • associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ou de droit local en vigueur (Alsace, Moselle) œuvrant en faveur de l’insertion des population en difficulté sociale et/ou de précarité , notamment dans les quartiers ou sites prioritaires
Pour quel objet ?
  • Investissement,
  • Fonds de roulement
Caractéristiques de la garantie Sogama :
  • Sa durée couvre celle du crédit soit de 2 ans au  minimum à 15 ans au maximum,
  • Son montant dépend de la qualité de l’emprunteur et peut aller jusqu’à une quotité de 80% du crédit dans les  limites comprises entre 10.000  de 50.000 €
  • Son coût, proportionnel à la part de risque, est étalé en fonction de la durée du crédit et il se compose de 2 éléments :
Modalités de souscription

Le dossier devra nous être adressé  par le banquier prêteur à qui nous transmettrons la décision.

N’hésitez pas à nous faire part de votre projet ou parler de nous à votre banquier.

engagements@sogama.fr

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Qui peut bénéficier de la garantie Sogama ?
  • associations ou acteur de l’économie sociale et solidaire bénéficiant de subventions d’exploitation de collectivités publiques.
Pour quel objet ?
  • Financements du besoin global de trésorerie né du cycle d’exploitation (hors investissements), pour la part correspondant aux créances publiques
Caractéristiques de la garantie Sogama :
  • Durée de 6 à 24 mois renouvelables,
  • Quotité jusqu’à 70% du découvert bancaire autorisé, prêt remboursable « in fine » ou crédit confirmé mobilisable par billets,
  • Montant en risque de 15.000 € jusqu’à 130.000 € par emprunteur
  • Son coût, perçu en début d’opération, comprend :
    • une commission d’ouverture de 0,30% du montant garanti,
    • une commission prorata temporis de 0,10% du montant garanti par mois autorisé.

Le coût ne peut être supérieur à 2% du montant garanti.

Modalités de souscription

Le dossier devra nous être adressé  par le banquier prêteur à qui nous transmettrons la décision.

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Qui peut bénéficier de la garantie Sogama ?
  • associations ou fédérations affiliées à la Fédération nationale des Familles Rurales
Pour quel objet ?
  • Tout crédit d’investissement ou de reconstitution du fonds de roulement, d’une durée comprise entre 2 et 32 ans.
Caractéristiques de la garantie Sogama :
  • Durée comprise entre 2 et 10 ans (Fonds de Roulement) et 32 ans (Investissement)
  • Jusqu’à 80% du crédit dans la limite qui dépend de la qualité de l’association et du solde disponible du fonds de garantie famille rurale.
  • Son coût, proportionnel à la part de risque, est étalé en fonction de la durée du crédit comprend :
Modalités de souscription

Le dossier devra nous être adressé  par le banquier prêteur à qui nous transmettrons la décision.

N’hésitez pas à nous faire part de votre projet ou parler de nous à votre banquier.

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Ne sont concernés que les prêts Habitat de la Direction des Fonds d’Epargne (PLS, PHARE, PLU, PLUS, PLAI, PAM, éco-prêt)

Qui peut bénéficier de la garantie Sogama ?
  • associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ou du droit local (Alsace Moselle),
  • fondations reconnues d’utilité publique,
  • congrégations légalement reconnues et associations à caractère cultuel (loi 1905),
  • tous emprunteurs de droit privé, quelle que soit leur forme juridique, contrôlés majoritairement par les organismes ci-dessus ou ayant vocation exclusive à porter leurs immobilisations.
Pour quel objet ?
  • Financement de projet correspondant à l’objet social de l’emprunteur des investissements suivants :
    • Travaux d’aménagement de locaux,
    • Construction,
    • Acquisition immobilière.
Caractéristiques de la garantie Sogama :
  • Sa durée couvre celle du crédit soit de 2 ans au  minimum à 32 ans au maximum, dont une période de mobilisation des fonds jusqu’à 2 ans au maximum avec remboursement des intérêts de préfinancement intégralement remboursés par l’emprunteur à la date de consolidation du prêt.
  • Son montant dépend de plusieurs paramètres :
  • Son coût, proportionnel à la part de risque,  est étalé en fonction de la durée du crédit et il se compose de 2 éléments :
Modalités de souscription

L’emprunteur nous fait parvenir le dossier composé des éléments suivants :

  • n° de Siren de l’établissement et code NAF,
  • Effectif en Equivalent Temps Plein,
  • Une copie intégrale de l’offre de prêt avec ses caractéristiques et les conditions demandées,
  • Une note explicative du projet, avec le détail des travaux établi par le maitre d’ouvrage ou le compromis de vente en cas d’acquisition immobilière,
  • Si l’établissement est locataire une copie du contrat de bail ou le détail des loyers et du contrat de bail,
  • Pour le cas des établissements sanitaires et médico-sociaux :
    • Les caractéristiques de l’établissement géré par l’association (capacité d’accueil, taux d’occupation, pris de journée…)
    • La copie de l’agrément ou convention en vigueur avec les financeurs
    • La copie du budget (CPOM, EPRD, PPIF..) intégrant l’objet du financement à garantir
    • L’accord des autorités de tutelle sur le recours à l’emprunt
  • Les éléments financiers (2 derniers exercices) certifiés par le commissaire aux comptes ou par l’AG
  • Atterrissage et/ou Budget de l’exercice prévisionnel,
  • Statuts de l’association,
  • Extrait du JO publiant la déclaration de l’association ou KBIS pour les sociétés,
  • Copie Carte d’identité en cours de validité du Président,
  • Liste des membres à jour du C.A ou du bureau (nom, prénom, fonction) et mandat et pouvoir,
  • IBAN du compte emprunteur.

N’hésitez pas à nous envoyer votre dossier :

Par voie électronique : engagements@sogama.fr (de préférence)

ou par voie postale : Pôle Engagements – 75 rue Saint Lazare, 75009 Paris

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Qui peut bénéficier de la garantie Sogama ?
  • associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ou du droit local (Alsace Moselle),
  • fondations reconnues d’utilité publique,
    congrégations légalement reconnues et
  • associations à caractère cultuel (loi 1905),
  • tous emprunteurs de droit privé, quelle que soit leur forme juridique, contrôlés majoritairement par les organismes ci-dessus ou ayant vocation exclusive à porter leurs immobilisations.
Pour quel objet ?
  • Financement de projet correspondant à l’objet social de l’emprunteur des investissements suivants :
    • Travaux d’aménagement de locaux,
    • Construction,
    • Acquisition immobilière,
    • Equipement
Caractéristiques de la garantie Sogama :
  • Sa durée couvre celle du crédit jusqu’à 30 ans maximum
  • Sogama intervient  jusqu’à 100% du crédit dans la limite de 4,0 millions € pour un établissement du secteur médico-social,
  • Son coût, proportionnel à la part de risque,  est étalé en fonction de la durée du crédit et il se compose de 2 éléments :
Modalités de souscription

L’établissement nous fait parvenir le dossier composé des éléments suivants :

  • n° de Siren de l’établissement et code NAF
  • Effectif en Equivalent Temps Plein
  • Une note explicative du projet
  • Le projet de convention du prêt entre la CARSAT et l’emprunteur
  • Le projet de convention tripartite (CARSAT/emprunteur/Sogama) de cautionnement ou le modèle d’acte de cautionnement établi par la CARSAT
  • avec ses caractéristiques et les conditions demandées par la CARSAT
  • Les éléments financiers (2 derniers exercices) certifiés par le commissaire aux comptes ou par l’AG
  • Atterrissage et/ou Budget prévisionnel,
  • Statuts de l’association
  • Extrait du JO publiant la déclaration de l’association ou KBis pour les sociétés
  • Copie Carte d’identité en cours de validité du Président
  • Liste à jour des membres du Conseil d’Administration ou du bureau (nom, prénom, date de naissance) avec mandat et pouvoir,
  • IBAN de l’emrpunteur

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